Notre commune

Du 05 août au 31 août 2013, les horaires de la Poste de Genilac sont : du lunid au samedi, de 8h30 à 11h30.

Qu’est ce qu’un COCA ?

C’est un contrat établi entre le Conseil Général et une commune, en l’occurrence Genilac. Il permet un financement partagé des investissements nécessaires à notre village. Sur un période de trois ans, le programme des travaux est déterminé et le Conseil général s’engage sur un financement venant en appui de la commune.

Ce type de contrat concerne les communes rurales de plus de 3500 habitants, est signé pour 3 ans et est renouvelable une fois. Il impose d’avoir une vision globale de la commune et de son évolution sur de nombreux sujets (population, cadre de vie, environnement, voirie, urbanisme, écoles, agriculture etc…) à court, moyen et long terme. Ouvrant à des taux de subventions majorés, il permet aussi d’obtenir des aides dans des domaines nouveaux (comme la sécurité, les bâtiments communaux par exemple). Une fois signé, le contrat permet aussi à la commune de devenir prioritaire pour la réalisation de ses projets. Un COCA est donc à la fois une assistance pour la commune et un outil pour se projeter dans l’avenir.

Quelles en sont les étapes ?

Il faut tout d’abord mener une étude d’aménagement globale du bourg (EAGB), puis monter un dossier de candidature et obtenir enfin la signature d’un Contrat Communal d’Aménagement avec le Conseil général.

Quel est le contenu d’un COCA ?

Il faut bien retenir le caractère global de l’étude, avec la prise en compte de l’ensemble des problématiques de la commune. Un cahier des charges a ainsi été établi par la commune qui a consulté des bureaux d’étude et choisi celui qui va l’accompagner dans la première étape. Il s’agit de REALITES BE. L’étude qu’il doit réaliser est elle-même composée de trois phases :

- un diagnostic prospectif de la commune (identifier les enjeux et problématiques communales)

- proposer différents scénarii d’aménagements menant à des choix faits par la commune

- un programme d’aménagement avec un budget prévisionnel et une planification.

Cette étude, d’un montant de 18 000 €,  est financée à 50 % par le Conseil Général et 25 % par Saint-Etienne Métropole, le reste étant à la charge de la commune.

Un dossier déjà en cours

2 avril 2012 : lancement de l’avis d’Appel Public à la Concurrence
3 mai 2012 : 1ère Commission d’Appel d’Offres (ouverture des 6 enveloppes)
Etudes, classement
14 mai 2012 : auditions de 3 bureaux d’études

Etudes, Classement
16 mai 2012 : 2^ème  Commission d’Appel d’Offres. Proposition : REALITES B.E.

30 mai 2012 : le Conseil municipal retient officiellement le bureau d’études REALITES B.E.
19 septembre 2012 : réunion de lancement  avec le Conseil Général