Habitat

LES LOGEMENTS SOCIAUX A GENILAC
 

La commune dispose de logements sociaux gérés par différents bailleurs, présentés ci-dessous :

BÂTIR ET LOGER

69 rue Jean Jaurès
42800 Rive de Gier
04.77.75.96.06
www.batiretloger.com

GIER PILAT HABITAT

9 rue J.A. Vial
42400 St Chamond
04.77.29.29.29
www.gier-pilat-habitat.fr

H.M.F.

69 rue Jean Jaurès
42800 Rive de Gier
04.77.75.96.06
www.hmf.fr

Qui peut bénéficier de logements sociaux ?

Les personnes disposant de ressources financières inférieures à des plafonds définis par la réglementation et réactualisés chaque année.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Une seule demande, un dossier unique, vous le  trouvez sur www.service-public.fr, auprès des bailleurs sociaux,  ou à la mairie. Pour enregistrer votre demande, le formulaire est à déposer auprès d’un  bailleur social, ou auprès d’un collecteur du 1% logement.

Il vous faudra joindre la copie d’une pièce d’identité ou, s’il y a lieu, d’une pièce attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire national.

Qui attribue les logements sociaux ?

Chaque organisme est responsable de l’attribution des logements de son « parc ».  C’est une commission d’attribution de logement, (à laquelle est conviée un élu de votre commune), qui se réunit régulièrement pour décider à qui les logements vacants sont attribués.

Un rendez-vous avec l’adjointe aux affaires sociales est préférable afin de mieux connaître votre dossier au moment de la commission d’attribution.

ATTENTION : c’est la commission qui décidera de l’attribution du logement et non la commune.

Quand un logement vous est attribué, vous en êtes averti par l’organisme et vous avez un délai de 10 jours. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus de votre part

AIDES HABITAT

Sur le territoire de la Loire, il existe plusieurs aides pour la rénovation de son habitation. Les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou encore les copropriétés fragiles peuvent bénéficier de ces aides sous certaines conditions.

Pour plus d’infos, cliquez sur les liens ci-dessous :

OPÉRATION FAÇADES DE QUALITÉ

La démarche de la commune

Depuis le 1er janvier 2010, un plan concernant l’amélioration des façades est en place.

Les conditions générales

Conditions particulières et montant de la subvention :

  • Date de construction de l’immeuble supérieur à 40 ans
  • Calcul de la subvention : 20 % du coût des travaux avec un maximum de 7 € / m² pour la peinture et le crépis et 10,5 € / m² pour le sablage.
  • Plafond : 2 500 €

Les conditions d’obtention d’une subvention

Si vous avez un projet de réfection des façades de votre propriété, adressez-vous en mairie. Nous vous aiderons à réaliser ce projet. Il suffit de :

  •  Remplir une déclaration préalable précisant ce que vous envisagez (procédé envisagé, couleur autorisée par le Plan Local d’Urbanisme, surfaces, photographies de l’état actuel, travaux etc…)
  • Faire une demande d’autorisation de voirie (en raison de l’emprise des échafaudages sur l’espace public)

Une fois que le dossier a reçu l’agrément des élus en charge de l’urbanisme de la commune, vous avez deux ans pour réaliser les travaux. La subvention est alors versée sur présentation de la facture acquittée et des photographies après travaux.

Attention : un ravalement de façade ne peut être éligible à cette aide que si le précédent a au moins 10 ans et le bâtiment concerné doit avoir plus de 40 ans.

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