Urbanisme

Horaires d'ouverture

Le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous et est fermé le mercredi.

dematerialisation

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et devront également être prêtes à les instruire par voie dématérialisée.

Accès au Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme

 

Le dépôt des demandes en version papier reste cependant possible.

Dans un souci d’organisation, nous vous remercions de bien vouloir prendre note que le récépissé de dépôt de votre dossier ne vous sera plus remis le jour même du dépôt mais vous sera transmis sous 10 jours maximum.

 

Permis de construire ou déclaration préalable ?

  Le plan cadastral peut être consulté en Mairie. Seul le propriétaire peut obtenir un extrait pour sa parcelle. Le cadastre peut aussi être consulté sur :

PLAN LOCAL D'URBANISME

LE NOUVEAU PLU EST EN LIGNE !

  • APPROUVÉ LE 22 MARS 2018
  • Modification simplifiée n°1 le 20 décembre 2018

 

INFORMATIONS PRATIQUES :

Le plan du SIG n’est qu’indicatif et ne fait apparaître que 4 couleurs différentes pour les zones U, AU, A et N.

Les plans opposables, détaillés en couleur avec toutes les déclinaisons de zones différentes, sont consultables dans les « pièces écrites » sous le terme « règlement graphique » au format pdf.

Opération façade de qualité

Les objectifs poursuivis sont :

– l’amélioration du cadre de vie, la mise en valeur de l’espace public,

– la préservation et la transmission du patrimoine local.

 

Cette action vise à mettre en place une aide financière pour l’embellissement des bâtiments, elle contribuera ainsi à l’amélioration générale de l’espace public et du cadre de vie.

 

Conditions générales d’attribution de la subvention :

– date de construction de l’immeuble ou du muret de clôture supérieure à 40 ans ;

– déposer avant travaux en Mairie une déclaration préalable ainsi qu’une déclaration de voirie ;

– délai maximum de réalisation : 2 ans ;

– un ravalement de façade pour un même immeuble tous les 10 ans , y compris les murets de clôture ;

– la subvention sera versée sur présentation d’une facture acquittée et de photos après réalisation.

 

Montant de la subvention :

–  20 % du coût des travaux avec un maximum de 7 € / m² pour la peinture et le crépis et 10,5 € / m² pour le sablage ;

– plafond : 2 500 € pour la façade et 350 € pour le muret

SEM

Enquêtes publiques en cours sur le territoire de Saint Etienne métropole :

Avis de publicité

Mise à disposition du public de l’étude environnementale du futur Parc d’Activités de Grange-Burlat du 25/04 au 25/05/2022.

Les observations peuvent être inscrites sur le registre mis à disposition en mairie ou par mail : amenagement@genilac.fr  

 

 Enquêtes publiques clôturées

Règlement Local de publicité intercommunal RLPi

Le RLPi est un document de planification définissant les règles relatives à  l’affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes. 

Le RLPi encadre l’implantation des dispositifs, leur densité, le format dans un objectif de préservation du cadre de vie mais n’intervient pas sur le contenu du message publicitaire.

Des documents d’information sont disponibles en mairie.

Plan de prévention des risques miniers

Plan de prévention des risques miniers

Une enquête publique a eu lieu du lundi 10 décembre 2018 à 9h au vendredi 25 janvier 2019.

Le PPRM de la vallée du Gier a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 29 mars 2019.

Pour plus d’information, consultez le site de la préfecture :

Plan de prévention Inondation

Plan Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation PPRNPI de la Rivière le Gier et de ses affluents du 28/11/16 au 06/01/17.

que voulez-vous rechercher ?