Le Conseil Départemental d’Accès aux Droits continue de fonctionner et assure une permanence téléphonique par le biais de son juriste.
04 77 33 61 46 (standard) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le défenseur des droits a pour mission de défendre les droits et libertés des citoyens dans le cadre de leurs relations avec les administrateurs de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et tous les organismes investis d’une mission au service public.
Faire respecter vos droits et libertés en matière de :
Pour vous informer :
Sur le site internet : www.defenseurdesdroits.fr
Par courrier postal :
Le Défenseur des droits 7 rue Florentin 75409 PARIS CEDEX 08
Par téléphone :
09 69 39 00 00
Le recours au Défenseur des droits est gratuit.
Des plaquettes d’information sont disponibles en mairie.
Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Le recours à un conciliateur est gratuit.
Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties.
Domaine d’interventions :
Il n’est pas possible d’y recourir en matière d’état civil et de conflits avec l’administration
Contact :
Maison de la Justice et du droit à St-Etienne, 9 Bd Jules Janin
Tél : 04 77 49 83 30
Monsieur Max VERTE, conciliateur de justice, assurera des permanences au CCAS de Rive de Gier à partir du 3 octobre 2019.
Ces permanences se dérouleront un jeudi sur deux de 9h00 à 11h00.
Pour prendre rendez-vous, contacter le CCAS de Rive de Gier :
98 Rue Jean Jaures
42800 Rive de Gier
Tél : 04 77 83 42 09
Fax : 04 77 83 41 27
Email : ccas@ville-rivedegier.fr
